Rapports

Le 29 mars 2010

Chad Gaffield, président
Conseil de recherches de sciences humaines
350, rue Albert
C. P. 1610
Ottawa, ON K1P 6G4

Cher Monsieur,

Je vous écris au nom du bureau de direction de l’Association canadienne de science politique en réponse à votre invitation à faire parvenir des commentaires au sujet du document intitulé Exposé sur le renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH.

L’ACSP appuie l’objectif de simplifier et de rendre plus flexible l’ensemble des programmes. Nous avons toutefois de sérieuses réserves au sujet de certains aspects de ce qui est proposé. Nos inquiétudes sont issues de la conviction que les propositions amoindriront deux des grands atouts qui font la réputation du CRSH à l’échelle internationale. La première est l’excellente qualité de son processus de sélection et la seconde, une ouverture aux projets entrepris à l’initiative des chercheurs et aux formes de recherche stratégiques. Ces deux atouts sont mis en péril.

Le processus de sélection

Notre première préoccupation est la minimisation radicale de la « capacité » ou de la feuille de route des candidats. Dans son rapport intitulé Promouvoir l’excellence en recherche (décembre 2009), un groupe d’experts indépendants recommandait de privilégier d’abord et avant tout la qualité de la proposition de recherche en précisant que « les antécédents, à eux seuls, ne devraient pas permettre à quiconque de recevoir une autre subvention de recherche ». Nous sommes d’accord. Cependant, les propositions du Conseil vont trop loin. Dans le nouveau programme de Subventions de recherche, la pondération accordée à la capacité ne sera que de 20 % et dans le programme proposé de Subventions de développement de la recherche, elle est établie à 10 %, y compris pour les chercheurs établis. À ces niveaux, la capacité reconnue des candidats deviendra une considération négligeable. C’est trop peu pour remplir le rôle décrit par le groupe d’experts indépendants, à savoir « permet[tre] aux évaluateurs pairs de décider si le candidat a démontré sa capacité d’assumer la direction de la recherche et de la mener à bien ».

Si l’intention est de protéger les jeunes chercheurs, il existe d’autres façons d’y arriver. Nous appuyons tout à fait la catégorie « nouveau chercheur » dans le programme actuel. Si cela ne s’avère pas suffisant, une enveloppe distincte à l’intérieur du programme Subventions de recherche pourrait alors être indiquée. Les Subventions de développement de la recherche qui sont proposées bénéficient d’une enveloppe distincte pour les nouveaux chercheurs et une pondération plus faible pour les antécédents en recherche se justifie ici. Mais une pondération de 10 % est manifestement trop peu élevée, surtout dans le cas de chercheurs établis dans ce programme.

• Nous recommandons que le Conseil revoie cet aspect de la nouvelle architecture. Nous suggérons 60 % pour la qualité du projet et 40 % pour la capacité. Il y a un précédent pour cette pondération au sein du Conseil puisque ce fut la répartition établie pour les nouveaux chercheurs lorsque le système actuel a été introduit dans les Subventions ordinaires de recherche.

Le processus de sélection pour les Subventions de développement de la recherche et les Subventions de développement de partenariat est aussi affaibli par deux autres propositions : l’élimination des lettres d’évaluateurs externes et la nature des comités de sélection proposés.

Nous comprenons le problème de l’épuisement des pairs appelés à faire des évaluations. Quoi qu’il en soit, l’élimination des lettres externes pour les Subventions de développement de la recherche et les Subventions de développement de partenariat est exagérée. Cela signifie, par exemple, que des Subventions de développement de partenariat pouvant atteindre 500 000 $ seront accordées sans une évaluation externe. C’est à notre avis surprenant compte tenu du fait que le Conseil appuie, dans son document Définir nos orientations, la stratégie du gouvernement qui consiste à mettre l’accent sur « l’importance de demander à des experts d’effectuer des évaluations indépendantes pour garantir que l’allocation des fonds publics se fait avec transparence et impartialité. »

La nouvelle structure des comités de sélection pour les Subventions de développement de la recherche accentuera les problèmes. La science politique est combinée à l’économie, aux relations industrielles, au droit et aux études en gestion, en commerce et en administration. L’orientation théorique et l’approche méthodologique de ces disciplines sont très variées si bien que des personnes à l’extérieur de ces domaines ne seront pas en mesure d’évaluer la qualité et l’originalité des propositions de recherche. Étant donné l’étendue des domaines couverts par le comité, il ne comprendra probablement qu’un seul politologue. Inévitablement, cette personne aura une lourde responsabilité à titre de seul représentant de la science politique, ce qui serait indésirable pour la qualité des décisions prises et extrêmement délicat pour ce membre du comité.

En résumé, le processus de sélection pour les Subventions de développement de la recherche laisse énormément à désirer. Les réalisations antérieures des candidats n’entrent quasiment pas en ligne de compte, il n’y a pas de lettres d’évaluateurs externes et les décisions sont prises par un comité dont la majorité des membres n’ont pas de formation dans le domaine. Lancer de nouveaux chercheurs dans ce processus est particulièrement inopportun. (L’Exposé est moins clair sur la structure des comités pour les Subventions de développement de partenariat, mais le libellé est semblable.)

• Nous recommandons que le Conseil revoie cet aspect des propositions. Les demandes, des nouveaux chercheurs pourraient continuer à être évaluées par le comité des Subventions de recherche, une enveloppe distincte leur étant réservée. Si le Conseil hésite à procéder ainsi, le comité 5 pourrait être divisé en deux, soit un comité pour la science politique, le droit et les études en administration et un autre pour l’économie, les relations industrielles et les affaires. (Nous notons que cette idée est partagée par l’Association canadienne d’économique.)

• Nous recommandons que les lettres d’évaluateurs externes soient conservées. Si le Conseil ne peut gérer ce processus pour toutes les demandes reliées aux deux programmes de développement, qu’il les conserve pour les demandes de Subventions de développement de partenariat se situant au-delà du plafond de 100 000 $ établi pour les Subventions de développement de la recherche.

L’équilibre entre les projets entrepris à l’initiative des chercheurs et les recherches stratégiques

Le CRSH s’emploie depuis longtemps à conserver un équilibre entre les projets entrepris à l’initiative des chercheurs et les recherches stratégiques. Dans le passé, cet équilibre a été maintenu par la mise en place de programmes distincts pour les deux types de recherche, avec des enveloppes budgétaires visant à produire des taux de succès comparables.

La nouvelle architecture risque de détruire cet équilibre. Dans le programme Subventions de recherche, l’inclusion de thèmes prioritaires dans le même bassin que pour d’autres demandes pourrait bien engendrer des tensions, surtout si les comités sont tenus de donner la priorité aux demandes thématiques, qui l’emportent alors sur des demandes ordinaires considérées meilleures selon les critères standard.

• Nous recommandons que le CRSH revoie cet aspect de ses propositions. L’option la plus limpide serait de conserver deux programmes distincts pour les subventions de recherche et les thèmes prioritaires. L’autre possibilité serait de créer un comité et une enveloppe distincts au sein du programme des Subventions de recherche pour les demandes relatives à des sujets prioritaires. Nous notons que cette possibilité est évoquée dans l’Exposé (p. 22).

Dans le cas de Subventions de partenariat, nous nous opposons fortement à que « la contribution minimale en argent ou en nature de la part des partenaires [doive] correspond[re] à la moitié du budget proposé ». Cela aurait un effet dévastateur pour la science politique. La recherche sur notre vie politique collective est rarement une priorité pour le secteur privé. Les organisations du secteur public, comme les grands ministères, sont très peu disposées à financer des recherches qui pourraient s’avérer controversées sur le plan politique. Les organisations non gouvernementales, qui offrent parfois des possibilités de partenariat intéressantes, disposent rarement du niveau de ressources nécessaire.

La dernière page de l’Exposé montre clairement que les Subventions de partenariat remplacent les Grands travaux de recherche concertée. Le programme des GTRC a aidé des politologues à mener à bien d’excellentes recherches ces dernières années. Or les politologues canadiens ne pourront profiter des nouvelles Subventions de partenariat. L’envergure des recherches indépendantes à grande échelle dans notre discipline sera radicalement diminuée au Canada.

• Nous recommandons que le Conseil renonce à exiger que, pour les Subventions de partenariat, la contribution minimale des partenaires extérieurs corresponde à la moitié du budget proposé. Le libellé utilisé pour les Subventions de développement de partenariat devrait être utilisé ici aussi.

Nous espérons que ces commentaires vous sont utiles. Soyez assuré que nous suivrons avec intérêt le débat dans les prochains mois.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Keith Banting

Président
ACSP