Rapports
Réponse à l'Exposé sur le renouvellement de l'architecture des programmes du CRSH

Le 22 mars 2010
Keith Banting, Président

Au début de mars, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a publié un « exposé » sur les changements profonds qu’il propose d’apporter à ses programmes de subvention de recherche et a établi le 31 mars comme date limite pour soumettre des commentaires à ce sujet. À peu près toutes les personnes qui présenteront une demande de subvention au CRSH à partir de 2011 seront affectées si les changements proposés sont adoptés à la réunion de juin du Conseil. Les appels de propositions pour certains des programmes révisés auront lieu aussi tôt qu’au cours de l’été et de l’automne 2010.

Nous incitons les membres de l’Association canadienne de science politique à lire l’exposé et à faire parvenir leurs commentaires au CRSH et ce, en tenant de faire preuve d’un esprit constructif et d’offrir des solutions de rechange pour les aspects qu’ils trouvent problématiques ou avec lesquels ils sont en désaccord.

Le présent document a pour but de guider nos membres dans leurs réflexions. Nous proposons ici une réaction initiale et une série de questions qui, à notre avis, doivent être abordées.

Selon l’exposé, le CRSH tente, par ces changements, à mettre sur pied un ensemble plus simple et plus flexible de programmes offrant des subventions à des chercheurs travaillant seul ou en équipe dans toutes les disciplines. La nouvelle « architecture » est conçue de manière à offrir de nouvelles possibilités et options à travers, par exemple, des subventions de recherche de cinq ans et des subventions de moyenne importance (250 000 $ à 500 000 $), en vue de favoriser le développement de la recherche et des recherches concertées. Certains des changements proposés constituent des réponses à des recommandations à long terme de la part des milieux de recherche.

Si l’orientation générale des changements est claire, de nombreux détails demeurent nébuleux. Il y a donc lieu que les politologues canadiens posent des questions pointues au sujet des implications pratiques des méthodes de fonctionnement qui entreront en jeu avec les changements. Certains des sujets de préoccupations qui ont été identifiés comme devant être pris en compte et clarifiés avant que les changements soient arrêtés définitivement sont décriits ci-dessous.

L’exposé du CRSH n’aborde pas ce qui est peut-être le problème le plus fondamental relié aux programmes de subventions révisés – la répartition des fonds alloués aux divers volets de financement et programmes de subventions. Sans des indications claires au sujet de niveaux de financement pour les diverses enveloppes budgétaires, il est difficile d’évaluer l’impact des changements proposés, surtout à long terme. Nous redoutons tout particulièrement que les divers changements auront comme effet cumulatif d’affecter le financement de programmes de recherche dictés par la curiosité et développés par un chercheur ou deux; les taux de succès pour de tels projets sont déjà bas et on ne devrait pas permettre qu’ils baissent davantage.

Voici quelques questions qui méritent d’être étudiées :

1) Sous l’ancien régime, un chercheur pouvait recevoir une Subvention ordinaire de recherche et une subvention d’un autre programme (comme une Subvention de développement stratégique de la recherche). Avec le regroupement des programmes de subventions sous le régime proposé et avec une Subvention de recherche d’une durée de trois à cinq ans, sera-t-il beaucoup plus difficile pour les chercheurs d’assumer un rôle de leader dans plus d’un projet?

2) La distinction entre les nouveaux chercheurs et les chercheurs établis – et la pondération différente des critères dans l’évaluation de leurs demandes de subvention de recherche – est censée être éliminée. Une enveloppe distincte est censée être créée pour les nouveaux chercheurs dans les Subventions de développement de la recherche. Comment ce changement affectera-t-il les deux groupes de chercheurs?

3) La pondération pour la « feuille de route » du demandeur (maintenant appelée sa « capacité ») a été nettement réduite, passant de 60 % pour les chercheurs établis dans le programme Subventions ordinaires de recherche à 20 % dans le programme Subventions de recherche, à 10 % dans le programme Subventions de développement de la recherche et à 30 % dans d’autres programmes. C’est inférieur à la pondération utilisée par le CRSNG pour des programmes de recherche de prestige. Quelles sont les implications de cette dévalorisation importante du bilan des réussites du demandeur?

4) Les demandes de financement dans le cas d’une Subvention de développement de la recherche et d’une Subvention de développement de partenariat ne seront pas évaluées par des évaluateurs externes. L’accroissement important des montants de ces subventions signifie que des Subventions de développement de partenariat pouvant atteindre 500 000 $ seront accordées sans évaluation externe. La sélection des demandes de Subventions de développement de la recherche et des Subventions de développement de partenariat se fera par des comités multidisciplinaires très vastes. Quel sera le mode de fonctionnement de ce processus et quelles seront les implications?

5) Pour certaines des subventions, les comités de sélection seront composés de « chercheurs issus du milieu de la recherche » et des « experts d’autre secteurs ». Quels types d’« experts » envisage-t-on? Pourquoi sont-ils des membres du comité de sélection plutôt que des évaluateurs externes?

6) Pour les Subventions pour développement de partenariat, la contribution minimale en argent ou en nature de la part des partenaires doit correspondre à la moitié du budget proposé. Cela va-t-il créer un obstacle de taille pour les chercheurs sont les partenaires prévus sont des agences gouvernementales, des ONG ou d’autres organisations du secteur tertiaire aux ressources limitées? Comment va-t-on grosso modo définir une contribution « en nature »? Le processus de sélection des demandes va-t-il favoriser les contributions en argent plutôt qu’en nature, comme ce serait le cas pour d’autres conseils subventionnaires?

7) Les critères d’évaluation pour les Subventions de recherche incluront « l’obtention de fonds ou d’un appui en nature auprès de l’établissement hôte ou des partenaires, le c as échéant ». Pour ce type de subvention, les demandeurs dans partenaires seront-ils désavantagés? Les recherches dictées par la curiosité ne risquent-elles pas d’être évincées avec le temps?

8) Les Subventions ordinaires de recherche et les Subventions de recherche stratégique des programmes actuels sont censés être intégrées et les secteurs prioritaires définis par le CRSH (comme la recherche par et avec les autochtones, l’innovation dans le domaine des affaires) pris en considération dans le processus d’évaluation. Les demandes qui ne sont pas reliées aux secteurs prioritaires seront-elles désavantagées?

9) Certains programmes de subvention n’ont pas de limite maximale. Sans des apports de financement majeurs, comment cela affectera-t-il les fonds disponibles et les taux de succès pour les demandes reliées aux divers volets des programmes?

10) Pour les Subventions de recherche, deux nouveaux comités de sélection interdisciplinaires sont proposés : « recherche-création, nouveaux médias » et « études autochtones, études sur le Nord ». Les politologues proposant des recherches sur l’autonomie gouvernementale des autochtones veulent-ils que des linguistes, des économistes et des musicologues évaluent leurs demandes (et, parallèlement, des musicologues, économistes et linguistes aimeraient-ils que des politologues évaluent leurs demandes?)

11) La nouvelle date limite proposée pour la présentation des demandes de Subventions de recherche est le 15 septembre. Cela paraît problématique étant donné que les deux premières semaines de septembre sont les semaines les plus occupées et les plus stressantes de l’année.

Nous incitons les membres de l’ACSP à lire attentivement le document du CRSH (au http://CRSH.ca/site/whatsnew-quoi_neuf/Program_Architecture_Consultation_f.pdf) en gardant ces questions à l’esprit et à faire connaître leurs points de vue au CRSH (PA-project @ CRSH-crsh.gc.ca). Afin d’aider l’ACSP à représenter les intérêts de nos membres, tant durant la période où les réponses sont acceptées que par la suite à mesure que les changements seront mis en œuvre, nous vous prions d’envoyer à l’ACSP, et plus particulièrement à Sally Rutherford (sally_rutherford @ cpsa-acsp.ca), une copie de vos réponses au CRSH.