Éthique de la recherche
L’histoire en bref de l’implication de l’ACSP

La première intervention de l’ACSP, consignée dans les archives, vis-à-vis des questions éthiques a été la réponse de l’association en 1975 à la mise sur pied par le Conseil des arts du Canada d’un comité consultatif sur l’éthique au sujet des recherches avec des sujets humains. Le Conseil avait demandé à toutes les associations de soumettre leurs commentaires sur les questions étudiées par ce comité. Deux politologues faisaient partie du comité, J.A. Corry (Queen’s) et Gilles Lalande (Montréal). L’ACSP s’est alors demandé si elle devait créer un code d’éthique, qui pourrait porter sur l’éthique de la recherche, mais d’autres questions d’éthique professionnelle ont aussi été discutées, notamment les relations avec le gouvernement, les employeurs et les étudiants. À sa réunion de novembre 1975, le conseil d’administration de l’ACSP a décidé de mettre sur pied un comité des politiques de recherche qui se pencherait sur ces questions.

Le rapport de 1978

Le comité des politiques de recherche a soumis son rapport en février 1978. Il n’a pas pris position sur l’opportunité de créer un code d’éthique pour l’ACSP. Il notait, dans son rapport, qu’il existait encore trop de points de vue divergents sur ce qui constituerait un code d’éthique acceptable pour la profession et qu’en outre, le contrôle que pourrait avoir l’ACSP sur ses membres demeurerait minimal puisque ses membres n’étaient pas tenus d’avoir un permis pour exercer leur profession, contrairement aux avocats et aux médecins, par exemple. Par ailleurs, le rapport de ce comité comprenait l’énoncé sommaire de quelques principes directeurs qui pourraient être utilisés, si un tel code devait être créé. Par exemple, au sujet du consentement éclairé : il incombe aux politologues, affirmait le comité dans son rapport, de bien renseigner les sujets sur la nature, l’objet, les risques et les bienfaits de la recherche afin de leur permettre de décider en toute connaissance de cause s’ils désirent ou non y participer.

Le comité recommandait en outre dans son rapport la création, au sein de l’ACSP, d’un comité permanent de l’éthique professionnelle qui se verrait conférer un rôle de consultation et d’éducation, plutôt que de contrôle. Les modèles visés par l’American Political Science Association et la Société canadienne de sociologie et d’anthropologie étaient cités en exemple.

Le rapport faisait état d’une préoccupation importante, à savoir les effets des contrats gouvernementaux sur la recherche ; l’article de Donald D. Rowat intitulé « The Decline of Free Research in the Social Sciences » (Revue canadienne de science politique, décembre 1976) y est d’ailleurs cité. Le comité notait toutefois dans ce même rapport que les chercheurs étaient divisés au sujet des coûts et des avantages de telles recherches et se limitait pour sa part à recommander que l’ACSP encourage d’autres analyses sur l’effet des contrats sur la recherche.

Les années 1980

En 1980, le conseil d’administration de l’ACSP a décidé qu’il valait mieux créer un mécanisme pour répondre aux initiatives en matière d’éthique du Conseil des arts du Canada plutôt que de s’engager dans l’élaboration d’un code d’éthique détaillé qui pourrait, par exemple, se superposer partiellement aux structures existantes dans les universités. Il paraissait important au conseil d’administration de l’ACSP de disposer d’un mécanisme qui ferait en sorte que les initiatives de du Conseil des arts du Canada et de la Fédération canadienne des sciences sociales (FCSS) n’entrent pas en contradiction avec les intérêts des politologues. Les différences potentielles avec les autres disciplines, par exemple la psychologie, étaient dûment notées. Dans la première moitié des années 1980, des représentants de l’ACSP ont été nommés en vue de faire partie du comité de la FCSS formé pour l’occasion (Rianne Mahon, suivie de Linda Freeman) et le lien a été jugé précieux, mais au cours de la décennie, les inquiétudes suscitées par les questions concernant l’éthique de la recherche se sont estompées, car on considérait que les règles à respecter en la matière pour obtenir le feu vert étaient suffisamment simples pour ne pas poser de problème.

L’Initiative des trois Conseils à partir du milieu des années 1990 jusqu’en 2002

Au milieu des années 1990, des spécialistes des sciences sociales ont exprimé maintes inquiétudes au sujet de l’incongruité de certains éléments de la version préliminaire des directives des trois Conseils pour les disciplines dont ils étaient responsables. Ces inquiétudes ont persisté à mesure que se sont élaborées les directives des trois Conseils. Dans une consultation multidisciplinaire sur les directives menée en 2002 par la FCSHS et le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), ces inquiétudes ont été réitérées et la possibilité de limiter les directives de la politique des trois Conseils à un énoncé général qui serait complété par des codes disciplinaires a été discutée par certains participants. Divers problèmes reliés à la mise en application de l’Énoncé de politique des trois Conseils ont été notés, notamment les différences entre les Comités d’éthique de la recherche (CÉR), un a priori clinique, la non-pertinence du consentement écrit dans certaines situations, la difficulté de détailler à l’avance les listes de questions, l’attention excessive accordée dans certains cas par les CÉR à la méthodologie, les problèmes de calendrier dans le cas d’étudiants diplômés, le risque de décourager les étudiants diplômés d’effectuer des recherches empiriques, la non-pertinence des procédures pour les recherches avec des populations autochtones et le risque que le mandat du régime déontologique ait tendance à être prolongé indûment. Certains étaient toutefois confiants que ces inquiétudes allaient être prises en considération par le GER.

Source : dossiers de l’ACSP.