Éthique de la recherche
Mémo aux membres au sujet de l’éthique de la recherche et de l’ACSP

Pour les besoins du présent document, il est entendu que le masculin comprend le féminin et qu’il est utilisé dans le seul but d’éviter d’alourdir le texte.

Note : Ce mémo a été distribué aux membres de l’ACSP au début de 2008. Même si la date limite pour l’envoi de commentaires était le 14 mars 2008, vos réflexions sur ce mémo ou tout autre aspect de l’éthique de la recherche sont toujours les bienvenues.

1. Pourquoi un mémo sur l’éthique de la recherche ?

L’éthique de la recherche et les règles s’y rapportant jouent un rôle nécessaire et important dans le travail des politologues canadiens. Le présent mémo a pour but de vous fournir, à vous qui êtes membres de l’ACSP, un aperçu de l’examen dont font actuellement l’objet les règles au sujet de l’éthique de la recherche au Canada, d’exprimer quelques préoccupations qu’elles peuvent susciter du point de vue de la science politique et de vous inviter à nous faire part de vos commentaires au sujet de ces préoccupations.

Ce mémo s’inscrit dans le contexte d’une récente série d’examens de l’éthique de la recherche qui auront probablement un impact important sur la manière dont les politologues mèneront des recherches avec des êtres humains. Deux processus présentent un intérêt tout particulier : une étude de la place de la recherche qualitative dans l’Énoncé de politique des trois Conseils (EPTC) sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains et les propositions du Forum des promoteurs de la protection des participants humains aux recherches au Canada. Dans le texte qui suit, nous vous présentons un aperçu de chacun de ces processus et examinons les inquiétudes qu’ils peuvent susciter du point de vue des politologues.

2. La recherche qualitative et l’EPTC

2.1 L’examen présentement en cours

Un grand nombre de professeurs et d’étudiants canadiens en science politique ont une expérience directe de l’EPTC, car c’est la politique qui régit toutes les recherches avec des êtres humains qui sont subventionnées dans les universités canadiennes. L’EPTC fournit au Comité d’éthique de la recherche (CÉR) de chaque université ou collège les critères de base pour évaluer l’éthique des projets de recherche proposés, qui seraient menés, par exemple, par des étudiants diplômés ou par des professeurs bénéficiant d’une subvention du CRSH. Une question a suscité de longs débats : est-ce que l’EPTC, en tant que document élaboré par les trois conseils de recherche et donc portant dans une large mesure sur les dimensions éthiques de la recherche biomédicale, est dans les faits bien adapté aux exigences particulières des recherches en sciences humaines ? Ce sont ces débats qui ont entraîné un examen de la manière dont est traitée la recherche qualitative dans l’EPTC. Cette analyse a été effectuée par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), qui a produit un rapport intitulé « Pour que tous puissent s’exprimer ». Le document le plus récent produit par ce comité, document qui a servi de base pour les consultations menées le printemps dernier, s’intitulait « La recherche qualitative dans le contexte de l’EPTC ».

2.2 Préoccupations des politologues au sujet de l’EPTC

L’EPTC semble offrir une certaine souplesse en vue de la prise en compte de la recherche qualitative dans les sciences humaines. Il prévoit, par exemple, que la notion d’inconvénient soit interprétée avec souplesse de manière à tenir compte du contexte et de la nature de la recherche. La notion de risque minimal est également interprétée d’une manière très vaste pour que des projets de recherche critique en sciences humaines pouvant avoir « un impact négatif sur des personnalités publiques » ou « remettre en question des courants de pensée officiels » ne soient pas interdits par des comités d’éthique de la recherche. Mais en dépit de cette apparente souplesse, l’EPTC et sa mise en application par des comités d’éthique de la recherche suscitent de sérieuses inquiétudes chez des spécialistes des sciences humaines. Quatre aspects peuvent effectivement être une source de préoccupation pour la recherche avec des êtres humains en science politique :

i. La définition du risque : La vague définition des notions d’inconvénient et de risque peut aller à l’encontre de la recherche qualitative dans la mesure où, en l’absence de définitions claires, les chercheurs doivent imaginer quel inconvénient il pourrait y avoir et penser au pire des scénarios en termes de risque engendré par la recherche, même si ces scénarios catastrophes sont très peu probables. Une telle façon de penser risque de dissuader les chercheurs (y compris les étudiants diplômés) à ajouter des entrevues dans leurs projets.

ii. Anonymat : Le principe du respect de la vie privée et de la confidentialité est peut-être le défi le plus grand pour les chercheurs en science politique. Le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité vise à protéger les personnes faisant l’objet de la recherche alors que parallèlement le besoin d’effectuer des recherches sur des questions sociales peut nécessiter l’accès à des renseignements personnels. Selon l’énoncé des trois Conseils, les comités d’éthique de la recherche (CÉR) ont pour rôle d’équilibrer la nécessité de la recherche avec le respect de la vie privée des sujets. Cela se conçoit lorsque des chercheurs étudient des personnes qui sont vulnérables et qui ont besoin d’être protégées. En science politique, il arrive souvent qu’on fasse des entrevues avec des leaders et des personnalités publiques. L’exigence de l’anonymat dans de tels cas risque de nuire à la recherche dans la mesure où la divulgation de renseignements personnels sur ces sujets peut être l’un des aspects importants des résultats de la recherche.

iii. Asymétrie de pouvoir : Les modèles biomédicaux supposent que les sujets de la recherche sont vulnérables et que les règles d’éthique devraient les protéger contre des inconvénients causés par le chercheur. En science politique, il arrive que le sujet de la recherche soit plus puissant que le chercheur et que la publication des résultats de la recherche, que le sujet peut considérer comme dommageables, mais qui portent sur des facettes dont il est responsable, puisse être appropriée sur le plan éthique. Il faut se demander si le libellé de l’EPTC sur cette question est adéquat pour prévenir des problèmes pour les politologues au niveau des comités d’éthique de la recherche.

iv. Moins de souplesse : Ce dernier point réfère à un défi de taille pour les politologues. La souplesse du système permet aux CÉR de prendre en considération une série de facteurs qui requièrent des exceptions aux règles. Or, cette même souplesse amène souvent les CÉR à chercher des règles plus sévères et plus systématiques afin d’éviter des incohérences dans leurs décisions. Dans ce cas, les règles sévères de la recherche biomédicale pourraient devenir la norme. Il y a un risque que l’Énoncé de politique des trois Conseils évolue vers une normalisation et que des directives très précises remplacent le système vague et souple qui existe actuellement.

Les propositions de révision de l’EPTC énoncées dans le document de consultation (lien fourni plus bas) devraient bien apaiser un grand nombre de ces inquiétudes. Combien de ces changements proposés seront effectivement implantés et comment ils le seront, voilà des questions qui restent à clarifier. Il y a déjà eu des consultations sur l’examen de l’EPTC eu égard à la recherche qualitative. On nous a dit toutefois qu’il y aura probablement une autre série de consultations au cours de cet hiver ou au début du printemps.

En terminant, il vaut la peine de noter que, même si bien des politologues effectuent des recherches qualitatives du genre décrit dans l’examen du GER, certains mènent aussi d’autres types de recherche avec des êtres humains, notamment des recherches basées sur des sondages. Ces chercheurs ont exprimé, au sujet de l’EPTC, diverses préoccupations dont l’examen actuel ne tient pas compte, notamment les inquiétudes des CÉR au sujet de l’utilisation du téléphone, leurs préférences pour un consentement par écrit et leur malaise quant à la conservation des données, alors que cela demeure essentiel pour une analyse à long terme des tendances historiques. Pour une analyse plus détaillée de ces questions, veuillez consulter le site Web de l’ACSP sur l’éthique de la recherche.

3. Le Forum des promoteurs

3.1 Le processus présentement en cours

Le Forum des promoteurs est un groupe d’organismes qui s’intéressent à la recherche avec des participants humains. Il compte parmi ses membres Santé Canada, la Fédération canadienne des sciences humaines et les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada. Ce groupe propose un vaste éventail de changements à apporter au système de gouvernance de l’éthique de la recherche ; il recommande essentiellement un seul système national de surveillance des recherches avec des participants humains. Le rapport principal à lire dans ce cas-ci est « Aller de l’avant ».

3.2 Sujets d’inquiétude potentiels pour la science politique

Le Forum des promoteurs propose d’intégrer (et finalement de remplacer) le processus EPTC actuel par une structure unique de réglementation nationale qui couvrirait toutes les recherches avec des êtres humains, qu’elles soient subventionnées ou non, menées dans une université ou ailleurs, peu importe la discipline. Le Conseil canadien de la protection des participants humains aux recherches (CCPPHR), dont on propose la création, se verrait conférer les fonctions d’agrément, d’élaboration de politiques et d’éducation. L’idée n’est pas de remplacer les CÉR, mais d’ajouter un autre niveau de supervision en créant un mécanisme qui verrait à leur agrément.

Cette recommandation suscite trois principales inquiétudes chez les politologues :

i. Voix au chapitre : Étant donné les multiples inquiétudes que suscite déjà la faible voix au chapitre des spécialistes des sciences humaines dans le processus EPTC – qui inclut les trois organismes subventionnaires –, il est peu probable qu’une agence régie par un nombre plus grand d’organisations donnera aux politologues une voix au chapitre tant soit peu significative pour ce qui est des politiques régissant l’éthique de la recherche. Comme dix des quinze organisations impliquées représentent la recherche médicale et que deux seulement représentent la recherche en sciences humaines, on ne saurait guère douter que les enjeux dominants orientant les politiques et les procédures d’agrément seront de nature biomédicale.

ii. Une approche uniformisée : Bien que le rapport du Forum des promoteurs reconnaisse les préoccupations exprimées par les spécialistes des sciences humaines au sujet de la spécificité de leur recherche, il montre clairement que les membres du Forum cherchent à développer une approche unique pour toutes les disciplines en soutenant que « bien qu’il soit raisonnable de faire valoir que le degré d’examen appliqué à la recherche devrait varier selon le niveau de risque, il n’est pas raisonnable de faire valoir qu’il devrait varier selon le type ou la discipline » (p. 45). Une telle approche semble aller à l’encontre de l’examen qualitatif de l’EPTC mentionnée précédemment et chercher à appliquer une seule et même formule pour la recherche au Canada.

iii. Plus de bureaucratie : Étant donné que la proposition n’est pas de remplacer les processus d’examen de l’éthique de la recherche qui existent actuellement, mais plutôt d’ajouter un autre niveau de bureaucratie, il est probable que cela va représenter des demandes administratives additionnelles pour des chercheurs déjà surchargés. On peut aussi se demander si le budget annuel proposé, soit de 9 à 10 millions de dollars, est la meilleure façon de dépenser des dollars destinés à la recherche.

iv. Relation avec l’examen actuel du GER : Le lien entre l’examen actuel de l’EPTC entrepris par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) discuté précédemment et les recommandations contenues dans le rapport Aller de l’avant du Forum des promoteurs est loin d’être évident. Il semble très clair que les deux processus évoluent dans des directions opposées, le GER tenant compte des exigences particulières de la recherche en sciences humaines et le Forum des promoteurs et le comité d’experts cherchant à standardiser l’éthique de la recherche. Cela risque de couper court à une bonne partie des efforts intensifs déployés tout au cours de l’année et de ramener l’évaluation de l’éthique de la recherche dans les sciences humaines en arrière plutôt que de lui permettre d’«aller de l’avant », comme le promet le rapport.

Nous avons acheminé nos premiers commentaires sur le rapport Aller de l’avant aux autorités intéressées. La période de consultation officielle au sujet de ce rapport est terminée, mais étant donné l’importance des changements proposés, nous espérons que le débat sur le sujet va se poursuivre.

4. Ce que les membres de l’ACSP peuvent faire

Si ces questions vous intéressent, vous pouvez vous impliquer de plusieurs façons :

•Visitez le site Web de l’ACSP sur l’éthique pour en savoir plus. Nous avons créé un nouveau site consacré exclusivement à la question de l’éthique de la recherche ; il comprend des liens menant à tous les principaux rapports et documents officiels et à des recherches sur le sujet ainsi qu’un bref historique du travail de l’ACSP sur l’éthique de la recherche.

•Participez directement aux consultations reliées à ces deux examens (nous nous ferons un devoir de vous tenir au courant de tout nouveau processus de consultation).

•Lisez les documents pertinents (voir les liens fournis plus haut) et faites-nous part de vos commentaires sur les préoccupations que nous avons exprimées dans ce mémo (cpsa[at]csse.ca) d’ici le 14 mars 2008.

•Sensibilisez votre propre comité d’éthique de la recherche à ces questions.

5. Ce que nous allons faire

À la lumière de vos réactions à ce mémo, nous avons l’intention de faire connaître les préoccupations des membres de l’ACSP aux organisations intéressées à mesure que les directives sur l’éthique de la recherche continuent d’évoluer au Canada.

Préparé par le comité de travail de l’ACSP sur l’éthique de la recherche (Jacqueline Best, présidente, Tony Porter, Hélène Pellerin, Claire Turenne-Sjolander) et approuvé par le conseil d’administration de l’ACSP le 1er décembre 2007.