Éthique de la recherche
Pourquoi ne pas envisager le modèle du R.-U. ?

Dans le rapport Aller de l’avant du 15 août 2007, sous le titre « Autres développements internationaux », il y a une dizaine de lignes consacrées au système en place au Royaume-Uni pour l’éthique de la recherche. Or, le rapport fait seulement mention des dispositions concernant l’éthique de la recherche dans le domaine de la santé et laisse entendre que cela concorde avec l’orientation de la gouvernance de l’éthique de la recherche au Canada telle qu’elle est recommandée dans le rapport Aller de l’avant, avec son système unique pour toutes les disciplines. En fait, le Royaume-Uni a mis sur pied un cadre distinct pour les sciences humaines, à savoir le Research Ethics Framework (REF), qui est administré par l’Economic and Social Research Council (www.esrcsocietytoday.ac.uk/ESRCInfoCentre/opportunities/research_ethics_framework/). Ce cadre est entré en vigueur en 2006 après une vaste consultation. Lorsqu’on songe à des réformes à la gouvernance de l’éthique de la recherche au Canada, il est important d’envisager sérieusement des modèles autres que le modèle américain puisque celui-ci est considéré comme très problématique par de nombreux spécialistes des sciences humaines. Le modèle de l’Economic and Social Research Council du R.-U. serait l’une des avenues possibles.

Il est mentionné clairement dans le REF de l’ESRC que « l’ESRC estime qu’il est important d’avoir un ensemble de normes et de directives pertinentes pour la recherche en sciences humaines plutôt que de recourir à celles qui ont été élaborées principalement pour la recherche clinique. »

Au sujet de la recherche multicentrique, qui est présentée dans le rapport Aller de l’avant comme l’une des raisons de la nécessité de l’agrément, on peut lire dans le REF la remarque suivante : « Pour minimiser la bureaucratie et éviter les doubles emplois inutiles, les universités et les organismes de recherche devraient envisager la possibilité de conclure des ententes en vertu desquelles ils accepteraient les décisions des uns ou des autres après un processus d’examen de l’éthique en bonne et due forme. Chaque institution conserverait la responsabilité de l’examen de l’éthique de la recherche réalisée sous son égide, mais accepterait les décisions prises par le REC de l’institution où est basé le principal chercheur » (REF, p. 17).

Le REF intègre un point de vue disciplinaire utile en exigeant des chercheurs qui font une demande de fonds de tenir compte des questions éthiques dans leur formulaire de demande (REF, p. 2). Il incombe alors aux pairs qui étudient le projet de procéder à un examen de l’analyse éthique du chercheur.

Au sujet des recherches en sciences biomédicales et en sciences humaines conjointes, présentées dans le rapport Aller de l’avant comme une autre raison de la nécessité d’un seul système d’agrément pour toutes les disciplines, le REF indique une façon de faire plus souple :

« Les chercheurs et les organisations qui les emploient devraient éviter les doubles emplois quant à l’examen de l’éthique, surtout lorsqu’il s’agit d’une recherche qui peut relever d’autres cadres éthiques – comme le Research Governance Framework du Health Department. Les chercheurs doivent soumettre leurs projets soit au REC de leur institution, soit à un Research Ethics Committee local ou multicentrique du Health’s Department suivant le cas, mais l’ESRC n’exige pas que les deux organisations soient impliquées… Il en sera ainsi pour la recherche dans une seule discipline ou de nature interdisciplinaire lorsque des spécialistes des sciences biomédicales et des spécialistes des sciences humaines travaillent ensemble. » (REF, p. 4)

Contrairement au rapport Aller de l’avant qui privilégie une centralisation du contrôle en vue de renforcer la surveillance et la conformité, le REF adopte une approche plus souple et fait remarquer que l’ESRC « jaugera les institutions ayant reçu des fonds en vue de vérifier si elles ont bien rempli leur engagement vis-à-vis de l’analyse de l’éthique de la recherche. » (REF, p. 2).

Le REF permet la mise sur pied de comités d’éthique de la recherche à plus d’un niveau dans une université, en plus d’un comité pour toute l’université. Il peut aussi y avoir un comité d’éthique de la recherche au niveau d’une faculté ou d’un département : « Un comité d’éthique pour toute l’université peut formuler des avis sur la stratégie d’ensemble à adopter pour l’analyse de l’éthique et contrôler la performance globale de l’université, plutôt que de se pencher sur des applications particulières. Peu importe où se trouvent ces comités, ils doivent être conformes aux exigences du présent REF, même au niveau des départements si c’est là qu’est prise la décision d’approuver un projet. » (REF, p. 9). Cela permet une plus grande souplesse et un plus grand apport disciplinaire que le système au Canada.

Le REF comprend une liste de contrôle qui identifie certains des dangers inhérents à la recherche en sciences humaines. Si vous répondez par la négative à onze questions, il vous suffit alors de présenter le formulaire à l’autorité compétente. Si vous répondez par l’affirmative à l’une des questions, alors vous devez rédiger un plan éthique et le faire approuver par le Research Ethics Committee. (REF, pp. 33-34).