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Law and Public Policy

D03 - Workshop: The Official Languages Act at 50 / Le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles I

Date: Jun 4 | Time: 10:30am to 12:00pm | Location: SWING 309

Chair/Président/Présidente : Stéphanie Chouinard (Royal Military College)

Discussant/Commentateur/Commentatrice : Rémi Léger (Simon Fraser University)

La science politique au Canada et les politiques linguistiques: Linda Cardinal (Université d'Ottawa)
Abstract: La communication portera sur l’étude des politiques linguistiques dans les différentes traditions de recherche en science politique au Canada. Nous montrerons qu’il existe deux traditions de recherche en science politique pour l'étude des politiques linguistiques : une première inaugurée par Jean Laponce, Kenneth McRae et Kenneth McRoberts dans la foulée de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme dans les années 1970 et 1980. Une deuxième tradition de recherche a été élaborée par des spécialistes de la philosophie politique, dont Charles Taylor, Will Kymlicka et Michel Seymour. Leurs travaux s’inscrivent dans le cadre de débats sur le nationalisme, la diversité, les droits des minorités et le rôle de l’État dans le domaine des questions identitaires. Ces débats ont occupé le devant de la scène pendant les années 1990 et 2000. Que doit-on retenir de ces traditions? Quelle a été leur apport à l’étude des politiques linguistiques au Canada? Enfin, avec les travaux entre autres d’André Lecours et Daniel Béland sur le néo-institutionnalisme, une nouvelle tradition de recherche tente de voir le jour pour l’étude des politiques linguistiques au Canada depuis les dix dernières années, caractérisée par la notion de régime linguistique. La communication servira donc à montrer comment la science politique au Canada ou la science politique canadienne a joué un rôle clé pour l’étude de la politique linguistique malgré cette impression que la question motive peu les chercheurs et qu’elle est loin d’être au centre des débats au sein de la discipline.


Des communautés francophones « en situation minoritaire », ou « en situation de dépendance ? » Réflexions sur le régime linguistique canadien depuis 1969: François Charbonneau (Université d'Ottawa)
Abstract: La Loi sur les langues officielles (LLO) adoptée en 1969 amorce une profonde transformation des rapports linguistiques au pays. Au-delà des services en français qui seront dorénavant offerts là où le nombre le justifie, l’espoir que l’on place dans cette loi relève tient en grande partie à sa portée symbolique : en faisant du français et de l’anglais des langues égales, ses concepteurs espéraient que serait ainsi enclenché un phénomène par lequel les communautés francophones et anglophones du pays en viendraient à atteindre elles aussi l’égalité. L’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés poursuivra sur cette lancée, dans la mesure où, même si ce sont les individus qui se voient dotés de droits linguistiques égaux, la visée initiale n’est jamais perdue de vu : faire à la fois des langues mais aussi des individus appartenant aux deux principales communautés linguistiques du pays des « égaux ». Même si la notion de « communauté » est absente de la LLO (et n’apparaît qu’une fois dans la Charte canadienne des droits et libertés, uniquement lorsqu’il est fait référence au Nouveau-Brunswick), et même si le mot « communauté » ne fera partie d’aucune des nouvelles moutures de la LLO depuis ce temps (1985, 1988, 2005), le Gouvernement fédéral s’est clairement engagé à assurer ce qu’il nomme la « vitalité » des communautés francophones et acadiennes, notamment par l’intermédiaire du Secrétariat d’État dans les années 1970, puis par Patrimoine canadien. Or, il y a lieu, 50 ans après la mise en œuvre de ce nouveau régime linguistique, de réfléchir à la situation actuelle de ces communautés, en particulier à son dynamisme communautaire et à sa situation par rapport aux majorités linguistiques de l’ensemble des provinces. Ce que l’on constate, c’est que le dynamisme des communautés francophones tient, pour l’essentiel, au financement de ses activités par le Gouvernement fédéral. Alors qu’avant les années 1960, les communautés francophones et acadiennes étaient largement autonomes dans leur réseau associatif, les associations porte-paroles des communautés francophones d’aujourd’hui, sans parler des associations sectorielles, sont presque sans exception financées à plus de 90% par le Gouvernement fédéral. Cette communication proposera, chiffres à l’appui, quelques réflexions sur cette situation d’absolue dépendance des associations porte-parole. Il sera notamment question des conséquences délétères de cette situation de dépendance en termes de légitimité, d’imputabilité et de représentativité pour les représentants, mais aussi de la fragilité intrinsèque d’un tel modèle qui place les communautés à la merci des changements de gouvernement.

791.Charbonneau.pdf


Retrouver l’esprit Laurendeau-Dunton: Ken McRoberts (Glendon Campus, York University)
Abstract: While the Official Languages Act of 1969 follows quite closely the recommendations of the B&B Commission, the Commission has been largely forgotten. Instead, the Act is usually seen as the work of Pierre Elliott Trudeau. But the fact of the matter is that the B&B Commission and Trudeau held very different conceptions of language rights. The Commission started from the assumption that languages are based upon communities. If Canada is bilingual this is because it’s composed of two linguistically distinct communities, both of which contain large numbers of unilingual individuals. Also, the Commission was acutely aware that the two communities are not evenly spread across the country. Thus, it openly recognized the nature of Quebec as a ‘distinct society’ and it developed the notion of bilingual districts where, and only where, the full range of federal and provincial services would be available in both official languages. We will argue that the spirit of Laurendeau-Dunton has indeed been recovered. Nonetheless, central concerns of the Commission have yet to be properly addressed. Quebec’s constitutional status, which had been the driving preoccupation of the Commission, has not been resolved. Nor has the French language assumed a fully equal role within the workings of the federal public service. Here too, the Commission had much to offer with its conception of language rights as collective rather than individual.